Détail des garanties licence FFE (HELMETT SPORT)

Détail des garanties en vigueur pour la licence FFE 2025

(Au titre du contrat Responsabilité Civile N° AU253023 et du contrat Individuelle Acident N° AU252299)

Activités garanties: Toute discipline équestre actuelle ou à venir reconnue officiellement par la FFE et pratiquée dans le cadre d'un club ou de la vie privée, en tous lieux, y compris avec un véhicule hippomobile, que le licencié en soit conducteur ou passager.

Territorialité: Dans le monde entier, sous réserve des dispositions relatives aux USA et Canada.

Responsabilité civile vis à vis des tiers:

• Dommages corporels, matériels et immatériels confondus______________________________ 30 000 000 €
• Dont dommages matériels et immatériels consécutifs ___________ 5 000 000 €
• Dont dommages immatériels non consécutifs __________________ 500 000 €
• Franchise sur les dommages matériels et immatériels _______________________ 200 €
• Protection pénale et recours dans la limite de ____________________________ 50 000 €
  (seuil d'intervention minimum, en recours uniquement : 200 €)

Assurance individuelle du cavalier - Garanties de base:

• Décès, uniquement pour les assurés de plus de 12 ans : entre 12 et 17 ans ____________________________ 10 500 €
• Décès, uniquement pour les assurés de plus de 12 ans : 18 ans et plus ______________________________ 21 000 €
• Frais d'obsèques et de sépulture pour les assurés de moisn de 12 ans _____________10 000 €
• Frais d'obsèques et de sépulture pour les assurés de plus de 12 ans _______________5 000 €
• Invalidité permanente (le montant versé est égal au capital de référence  multiplié par le taux d'invalidité)
  de 11% à 32% ____________________________________ 22 000 €
  de 33% à 65% ____________________________________ 44 000 €
  de 66 % à 100% ___________________________________ 66 000 €
• Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et hospitalisation à concurrence de ___________ 5200 €
• Frais de transport des blessés, maximum ________________ 520 €
• Remboursement dentaire
  maximum par dent __________________________________ 180 €
  maximum par accident _______________________________ 520 €
• Forfait journalier hospitalier ___________________________ Garanti
• Remboursement des bris de lunettes, dans la limite de  _____ 90 €
• Frais de rapatriement et de secours _______________________________ 900 €
• Frais de recherche du cavalier, à concurrence de __________ 1800 €
• Aide pédagogique, à compter du 31eme jour d'incapacité, à concurrence de 1800 €

Nota: lorsque le bénéficiaire n'est pas couvert par un organisme social de base et/ou une mutuelle complémentaire, l'indemnité due au titre de la présente assurance est décomptée comme si celui ci bénéficiait du régime général de la Sécurité Sociale.

Dernière mise à jour de cette page le 10/10/2025.